Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission spéciale chargée de présenter des vues et des articles réglementaires sur la forme et la manière de recevoir, accueillir et rendre compte des pétitions individuelles adressées au Tribunat. Séance du 12 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Huguet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360808x

Notice n° :  FRBNF36360808