Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Portiez, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder un nouveau délai aux engagistes et échangistes pour faire leur déclaration en exécution de la loi du 14 ventôse an VII sur les domaines engagés par l'an gouvernement. Séance du 11 pluviôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360807k

Notice n° :  FRBNF36360807