Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Thiesse sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Séance du 16 nivôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thiesse. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360787s

Notice n° :  FRBNF36360787