Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif par M. Duvidal, membre du Tribunat, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi concernant la tutelle des enfants admis dans les hospices [Texte imprimé]

Publication : Paris : Rondonneau, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duvidal. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363607435

Notice n° :  FRBNF36360743