Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jard-Panvillier, Louis-Alexandre (1737-1822). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours prononcé par le C. Jard-Panvillier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant exemption de contribution foncière aux communes de Bressuire et de Châtillon, département des Deux-Sèvres [Texte imprimé]séance du 23 ventôse an XIICorps législatif

Publication : (Paris) : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : 1 pièce (6 p.) ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : France. Corps législatif (1800-1814)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360724w

Notice n° :  FRBNF36360724