Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Tarrible (du Gers) l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction et au conseil judiciaire. Séance du 8 germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Tarrible, Jean Dominique Léonard (1752-1821). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360655w

Notice n° :  FRBNF36360655