Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Sahuc, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi portant concession de propriétés, à titre de récompense nationale, en faveur des vétérans qui seront réunis dans les 26 et 27es divisions militaires. Séance du 1er germinal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Sahuc, Louis Michel Antoine (1755-1813). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360648m

Notice n° :  FRBNF36360648