Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Discours prononcé par le Cen Portalis, orateur du gouvernement, dans la séance du Corps législatif du 23 frimaire an X, sur le premier projet de loi du Code civil, relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de la république, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portalis, Jean-Étienne-Marie (1746-1807). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360558n

Notice n° :  FRBNF36360558