Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission administrative. Séance du 30 ventôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Imp. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Au sujet de la comptabilité particulière du Corps législatif

Autre(s) auteur(s) : Aubert, François (1736-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363605459

Notice n° :  FRBNF36360545