Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Discours sur le projet de loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi ; prononcé le 19 nivôse an VIII devant le Corps législatif [Texte imprimé] par le citoyen Fourcroy, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Fourcroy, Antoine-François (1755-1809). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363604827

Notice n° :  FRBNF36360482