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Titre(s) : Sénat conservateur. Séances des 21 et 24 avril 1810... Projet de sénatus-consulte organique, portant réunion à l'empire français des pays situés sur la rive gauche du Rhin depuis les limites des départements de la Roër et de la Meuse-Inférieure jusqu'à la mer. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360474m

Notice n° :  FRBNF36360474