Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat conservateur. Séance des 20 et 30 janvier 1810... Projet de sénatus-consulte relatif à la dotation de la couronne, etc., avec les motifs de ce Projet et le Rapport de la commission spéciale chargée de son examen. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363604738

Notice n° :  FRBNF36360473