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Titre(s) : Sénat conservateur. Séance du lundi 6 mars 1809... Communication donnée au Sénat : 1 ° des lettres patentes qui confèrent le grand-duché de Berg et de Clèves au prince Napoléon Louis, neveu de S. M... 2 ° du décret impérial qui confère à S. A. I. la princesse Élisa, soeur de S. M., princesse de Lucques et de Piombino, le gouvernement général des départements de la Toscane, avec le titre de grande-duchesse. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363604649

Notice n° :  FRBNF36360464