Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat conservateur. Séances des 28 février et 2 mars 1809... Projet de sénatus-consulte organique adopté par le Sénat, et qui érige le gouvernement général des départements de la Toscane en grande dignité de l'empire, sous le titre de grand-duc. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360463z

Notice n° :  FRBNF36360463