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Titre(s) : Sénat conservateur. Séance extraordinaire des 17 et 20 février 1807. Communications faites au Sénat par S. A. S. le prince archichancelier de l'empire, au nom de S. M... relativement à deux traités conclus avec le roi de Saxe et avec les princes de sa maison ; et aux déterminations prises par S. M. d'après la situation de l'empire ottoman. Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363604540

Notice n° :  FRBNF36360454