Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat, dans la séance du mercredi 4 février 1807, par le sénateur Cornudet, au nom d'une commission spéciale nommée dans la séance du 28 janvier précédent pour la vérification des listes de candidats au Corps législatif présentées au Sénat dans la même séance... Imprimé par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornudet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360453n

Notice n° :  FRBNF36360453