Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Communication faite au Sénat, dans sa séance du 15 pluviôse an XIII, par le ministre des relations extérieures, au nom de l'empereur. Serment prêté dans la même séance par S. A. S. M. le grand amiral de l'empire, en qualité de membre du Sénat. Rapport fait au Sénat dans la séance du 18 du même mois, et délibération prise sur ce Rapport. Imprimés par ordre du Sénat [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360432p

Notice n° :  FRBNF36360432