Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de délibération présenté au Sénat dans la séance du 12 fructidor an X par le citoyen Jaqueminot, rapporteur de sa commission spéciale. Extrait des procès-verbaux du Sénat conservateur. Séance du 12 fructidor an X [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Au sujet de l'ordre à établir pour la présentation et la sortie des membres du Corps législatif

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360411q

Notice n° :  FRBNF36360411