Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénatus-consulte organique de la constitution. (17 thermidor an X.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363604095

Notice n° :  FRBNF36360409