Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Sénat conservateur. Rapport fait au Sénat conservateur dans la séance du 18 brumaire an IX par le citoyen Cornet, l'un de ses membres, au nom d'une commission spéciale chargée, dans la séance du 14 du même mois, de présenter un travail général sur la question des domiciles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360402r

Notice n° :  FRBNF36360402