Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Recueil des sénatus-consultes rendus depuis le 16 thermidor an X [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Didot l'aîné, an XI

Description matérielle : In-18

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363603808

Notice n° :  FRBNF36360380