Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution du 2 vendémiaire an VII qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort tous ceux qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix tendantes à modifier la constitution ou à altérer l'intégrité du territoire français. Séance du 2 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Porcher. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360314g

Notice n° :  FRBNF36360314