Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360269g

Notice n° :  FRBNF36360269