Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de huit résolutions du 6e jour complémentaire an VII relatives à une assemblée primaire et à sept assemblées communales... de l'Yonne. Séance du 13 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Simonnet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363602653

Notice n° :  FRBNF36360265