Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 29 fructidor an VII qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie et les frais administratifs de leur régie seront compris dans les états annuels des recettes et dépenses à dresser par les ministres, et que lesdits frais feront partie des crédits à ouvrir aux ministres par le Corps législatif. Séance du 6e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laussat, Pierre-Clément de (1756-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360225v

Notice n° :  FRBNF36360225