Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapports faits par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Régnier, Decomberousse, Cornudet, Jourdain (d'Ille-et-Vilaine) et Baudin, sur la résolution relative à la répression du vagabondage et sur celle qui concerne les étrangers qui voyageront en France. Séance du 6e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360224h

Notice n° :  FRBNF36360224