Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Hubar (de la Meuse-Inférieure) sur la résolution du 28 fructidor an VII qui déclare applicable au département de la Mayenne la loi du 24 messidor précédent sur la répression du brigandage. Séance du 4e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Hubar. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360219x

Notice n° :  FRBNF36360219