Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Simonnet (de l'Yonne), au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 21 fructidor an VII qui fixe les dépenses du ministère de la police générale pour l'an VIII. Séance du 3e jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Simonnet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360216w

Notice n° :  FRBNF36360216