Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mallein, député de l'Isère, sur la résolution du 26 fructidor an VII relative aux conscrits qui ont, à titre de loyer ou de ferme, une maison ou un domaine pour l'habiter ou l'exploiter. Séance du 1er jour complémentaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mallein. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363602057

Notice n° :  FRBNF36360205