Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre faite par Chabot, député de l'Allier, sur les journaux et les pamphlets, et sur la nécessité urgente d'une loi répressive des délits de la presse. Séance du 16 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chabot. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363601665

Notice n° :  FRBNF36360166