Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lemoine-Desforges, député d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 8 fructidor an VII concernant les prévenus d'émigration qui, n'ayant été ni nobles ni privilégiés à l'époque de la révolution, sont acquéreurs de domaines nationaux ou ont occupé des fonctions publiques depuis l'établissement de la république et ont été inscrits hors du département de leur domicile. Séance du 9 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lemoine-Desforges. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363601514

Notice n° :  FRBNF36360151