Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Léonard Cavailhon,... sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la république intéressés dans les fournitures. Séance du 3 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cavailhon, Léonard (1751-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363601278

Notice n° :  FRBNF36360127