Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre par Chabot, député de l'Allier, relative à la résolution qui fixe un mode de répartition de l'emprunt de cent millions. Séance du 19 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-fol. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chabot. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363601007

Notice n° :  FRBNF36360100