Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Soubdès, député... du Gers, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 5 messidor an VII relative aux opérations d'une des deux assemblées primaires du canton de Fleurance, département du Gers. Séance du 22 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Soubdès, Jean-Louis (1749-1819). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360020k

Notice n° :  FRBNF36360020