Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pierre Guyomar (Côtes-du-Nord) sur la résolution relative au droit de successibilité de la république sur les biens des émigrés depuis la loi du 9 floréal an III. Séance du 8 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Guyomar, Pierre (1757-1826). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363599890

Notice n° :  FRBNF36359989