Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Commission des inspecteurs. Extrait du procès-verbal du 18 prairial, l'an VII... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Au sujet d'une retenue sur les indemnités des membres du Conseil

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363599352

Notice n° :  FRBNF36359935