Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-H. Coquillier (du Nord), au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de la résolution du 18 floréal an VII relative aux canaux de dessèchement, dits wattringues, situés dans le ci-devant district de Bergues, et de ceux de la vallée de la Scarpe situés dans les ci-devant districts de Douai et de Valenciennes. Séance du 13 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Coquillier, J.-H.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363599294

Notice n° :  FRBNF36359929