Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 19 germinal an VII relative à l'action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 12 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cornudet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359927f

Notice n° :  FRBNF36359927