Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution du 16 floréal relative au jugement des prévenus de contravention à la loi du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaises. Séance du 11 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baret, Jean-François (1756-1800). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359924d

Notice n° :  FRBNF36359924