Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 23 germinal an VII relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin qui crée un second juge de paix dans la commune de Dôle. Séance du 14 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Champion, François-Xavier (1744-1809). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363598840

Notice n° :  FRBNF36359884