Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an VII qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain dit l'Ile Louviers, situé dans la commune de Paris. Séance du 2 floréal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Huguet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363598709

Notice n° :  FRBNF36359870