Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de Corbinais, député... d'Ille-et-Vilaine, sur la résolution du 22 ventôse relative à l'échéance des lettres de change et billets de commerce. Séance du 19 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Corbinais, Thomas-Jacques. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359858f

Notice n° :  FRBNF36359858