Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 26 ventôse an VII qui met à la charge des condamnés les frais de poursuite en matière criminelle, correctionnelle et de police. Séance du 17 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rossée, Jean-François Philibert (1745-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363598511

Notice n° :  FRBNF36359851