Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Henri Fontenay sur la résolution du 14 germinal portant prorogation des délais pour les inscriptions hypothécaires. Séance du 16 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Fontenay, Henri. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359846f

Notice n° :  FRBNF36359846