Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric, député de l'Aude, sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Méric. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359838t

Notice n° :  FRBNF36359838