Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Detorcy sur la résolution du 17 pluviôse qui autorise la commune de Saint-Maurice-Terlin-et-Lanas, département de l'Ardèche, à emprunter sur elle-même une somme de 600 fr., et sur la loi du 10 juin 1793. Séance du 3 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Torcy, Louis-Joseph de (1752-1842). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363598275

Notice n° :  FRBNF36359827