Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pére (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux jugements des contestations par arbitres. Séance du 19 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pére. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359798d

Notice n° :  FRBNF36359798