Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par F.-J.-B. d' Alphonse, député... de l'Allier, sur la résolution du 3 pluviôse an VII relative à un arrêté du représentant du peuple Forestier. Séance du 17 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Alphonse, François-Jean-Baptiste d' (1756-1821). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363597941

Notice n° :  FRBNF36359794