Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 24 pluviôse dernier relative aux père, mère et autres parents des émigrés, et au droit de successibilité de la république. Séance du 17 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bourdon, François-Mathurin-Pierre (1753-181.?). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36359792b

Notice n° :  FRBNF36359792