Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Larmagnac, sur la résolution du 11 nivôse an VII relative à la durée des usufruits et rentes viagères sur des émigrés et prêtres déportés. Séance du 16 ventôse an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Larmagnac, Claude. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363597910

Notice n° :  FRBNF36359791